Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société SAVEURS DIJONNAISES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000€ dont le siège social est 1 rue Jean Monnet, ZI Excellence 2000, 21 800 Chevigny-St-Sauveur, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro Dijon B 980994792 (ci-après le « Vendeur » ou « SAVEURS DIJONNAISES») et un client consommateur ou non-professionnel (« Client ») par l’intermédiaire du site Internet marchand www.boutique-escargot-truffe.com (ci-après le « Site »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les ventes aux clients professionnels sont régies par des conditions générales de vente spécifiques, distinctes des présentes CGV.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – COORDONNEES DU VENDEUR

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Saveurs Dijonnaises
1 rue Jean Monnet – ZI Excellence 2000, 21 800 Chevigny-St-Sauveur
Tél. : 03 80 37 23 70
Email : boutique[at]saveurs-dijonnaises.fr

ARTICLE 3 – COMMANDES

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A cet égard, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande dont le volume serait excessif.

Il est rappelé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire suivant les indications figurant sur le Site.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, le Vendeur peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site du Vendeur, le client s’engage à fournir à ce dernier les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Conformément à la loi, nous devons vous rappeler que le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Modalités de sécurisation de vos paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Lorsqu’une transaction de paiement est émise, la technologie TLS (Protocole cryptographique) est activée pour maintenir une connexion sécurisée et protéger les données. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par le Vendeur et sont directement transmises à la solution de paiement en ligne.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

La livraison est assurée par transporteur directement chez le Client sans rendez-vous ou dans un des points de retrait choisi. Le Client est libre de choisir le point retrait à sa convenance au moment de la passation de commande. La livraison s’effectue sous 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ce délai de livraison est un délai de principe et il est indicatif. Son non-respect ne saurait engager la responsabilité de SAVEURS DIJONNAISES.

3 modes de livraison peuvent être choisis par le Client :

Colissimo Standard 48h sans signature,
Livraison en point relais
Retrait en boutique (5 rue chaudronnerie, 21000 DIJON).

Toutefois, la non-livraison de la commande à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande autorisera le Client à annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ces conditions, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai de 30 jours la responsabilité de SAVEURS DIJONNAISES ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à SAVEURS DIJONNAISES.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de formuler toutes réserves en présence du transporteur.

Sans préjudice des dispositions relatives aux garanties légales ci-après, il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler par e-mail (boutique@saveurs-dijonnaises.fr) ou par voie postale toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (conformément à la Loi).

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante :

BOUTIQUE DE L’ESCARGOT ET DE LA TRUFFE

5 rue chaudronnerie

21 000 DIJON

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

SAVEURS DIJONNAISES garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre des produits vendus, la responsabilité de SAVEURS DIJONNAISES est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit, au non-respect des conditions de stockage (dans un endroit sec, frais, propre, à l’abri du gel, des dégâts des eaux et intempéries, éloigné d’une source de chaleur, …), en cas de mauvaise manipulation du produit, de négligence de la part du client, comme en cas de péremption normale du produit ou de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, SAVEURS DIJONNAISES ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société SAVEURS DIJONNAISES qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer en s’adressant à boutique@saveurs-dijonnaises.fr.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

En cas de litige concernant un service ou un produit lié à SAVEURS DIJONNAISES, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client.

Par courrier : à l’adresse indiquée au début des présentes CGV.
Par mail : boutique@saveurs-dijonnaises.fr

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste et sous réserves de recevabilité prévues par le code de la consommation, le Client pourra s’adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons en vue d’une solution amiable :

via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse ww.mediteur-conso.cmap.fr
par mail à consommation@cmap.fr
par courrier postal à l’adresse CMAP – Service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française. Sauf disposition législative contraire, le Tribunal de commerce de Rennes est seul compétent pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention et des contrats conclus par SAVEURS DIJONNAISES avec sa clientèle, même en cas d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs, sauf disposition d’ordre public contraire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de SAVEURS DIJONNAISES, 1 rue Jean Monnet, ZI EXCELLENCE 2000, 21 800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.